Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Son schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels le GIP de la plateforme de l’inclusion s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet et applications. Ce schéma s’accompagne du plans d’action annuels (2023) qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre pour l'année courante, ainsi que l’état de suivis de ces actions, détaillé dans le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2026.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Pilotage de l'inclusion.


État de conformité

Le site pilotage de l'inclusion est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Le GIP Plateforme de l’inclusion révèle que 78% des critères du RGAA version 4 sont respectés.


Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 décembre 2022.


Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur MacOS Ventura avec Firefox et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • NVDA
  • Validateur en ligne W3C
  • WCAG Contrast checker
  • Web Accessibility Toolbar

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07