Déclaration d’accessibilité
Le GIP Plateforme de l’inclusion s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://pilotage.inclusion.beta.gouv.fr/.
État de conformité
https://pilotage.inclusion.beta.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Le GIP Plateforme de l’inclusion révèle que 78% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation l’audit
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur MacOS Ventura avec Firefox et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- HeadingsMap
- NVDA
- Validateur en ligne W3C
- WCAG Contrast checker
- Web Accessibility Toolbar
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://pilotage.inclusion.beta.gouv.fr/
- Accéssibilité https://pilotage.inclusion.beta.gouv.fr/accessibilite
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/aide/pilotage/;
- Contacter Le GIP Plateforme de l’inclusion : https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/aide/pilotage/.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
