Politique de confidentialité

Qui est responsable du Pilotage de l’inclusion ?

Le Pilotage de l’inclusion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion. Le Pilotage de l’inclusion valorise et diffuse la donnée pour favoriser l’efficacité des dispositifs de l’inclusion. De plus, les données récoltées permettent d’apporter des connaissances et des apprentissages aux acteurs de l’écosystème de l’inclusion.

Le responsable de l’utilisation des données est le GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Arnaud Denoix, Directeur du GIP Plateforme de l’inclusion.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Le Pilotage de l’inclusion traite des données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• Exploiter les données à disposition de l’administration et autres professionnels de l’inclusion (prescripteurs, SIAE) pour automatiser des rapports et analyses ;
• Réduire la charge administrative qui pèse sur les acteurs de l’inclusion ;
• Comprendre et analyser l’inclusion dans l’emploi en créant des données de référence et des tableaux de bord.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Le Pilotage de l’inclusion traite les données à caractère personnel suivantes :

• Adresse e-mail ;
• Nom des conseillers de Pôle Emploi ;
• Genre et date de naissance des publics éloignés de l’emploi (bénéficiaires et candidats accompagnés).

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?

Le Pilotage de l’inclusion traite des données à caractère personnel en se basant sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RPGD.

Cette mission d’intérêt public est mise en œuvre par :

• L’article R. 5132-1-19 du Code du travail.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Quels droits avez-vous ?

Vous disposez :

• D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
• D’un droit de rectification de vos données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour les exercer, contactez-nous à : rgpd@inclusion.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui va avoir accès à ces données à caractère personnel ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

• Les membres du Pilotage de l’inclusion qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.) ;
• Pôle Emploi.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

• Stockage des données en base de données ;
• Cloisonnement des données ;
• Mesures de traçabilité ;
• Surveillance ;
• Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
• Protection des réseaux ;
• Sauvegarde ;
• Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.

Qui nous aide à manipuler les données ?

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

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La plateforme du Pilotage de l’inclusion utilise Matomo pour la mesure d’audience. La plateforme ne configure pas Matomo en mode exempté et nécessite donc le consentement des utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut refuser le suivi réalisé par Matomo grâce au bandeau cookies sur la plateforme.

Il convient d'indiquer que :

• Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Cookies & traceurs : que dit la loi ?
• Cookies : les outils pour les maîtriser