Questionnaire relatif au Plan de Transformation des ESAT 2025 - Réponse 019df429-06f9-7a40-a3b9-1c570b6e3bde
1. Identification
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a. Quel est le numéro FINESS de l'établissement principal ?
Non renseigné
2. L'établissement
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a. Quelle est votre fonction au sein de l'ESAT ?
Non renseigné
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b. Quel est le nom de l’ESAT ?
Non renseigné
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c. Quel est le numéro SIRET de l'ESAT ?
Non renseigné
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d. Quel est le numéro FINESS de l’entité juridique de rattachement ?
Non renseigné
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e. Quel est le statut de l'ESAT ?
Non renseigné
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f. Quel est le département d'implantation de l'ESAT ?
Non renseigné
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g. Au 31 décembre n-1, quel était l'agrément fixé par l'ARS pour l'ESAT en nombre de places autorisées ?
Non renseigné
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h. Au 31 décembre n-1, combien de salariés ou d'agents publics (ESAT publics) étaient employés dans l'ESAT ?
Non renseigné
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i. Parmi eux, combien étaient mutualisés sur plusieurs ESAT ?
Non renseigné
3. Les travailleurs et travailleuses accompagné.e.s
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a. En n-1, combien de travailleurs et travailleuses avez-vous accompagnés ?
Non renseigné
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b. En n-1, combien de travailleurs et travailleuses étaient à temps partiel ?
Non renseigné
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c. Au 31 décembre n-1, quel était l'âge moyen des travailleurs et travailleuses accompagnés ?
Non renseigné
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d. Au 31 décembre n-1, quelle était l'ancienneté moyenne des travailleurs et travailleuses accompagnés ?
Non renseigné
4. Les travailleurs et travailleuses admis.e.s dans l'année
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a. Combien de travailleurs ont occupé un emploi en milieu ordinaire (y compris entreprise adaptée) antérieurement à leur admission dans l'ESAT ?
Non renseigné
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b. Combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont été admis pour la première fois en milieu protégé de travail ?
Non renseigné
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c. Combien de travailleurs et travailleuses ont été admis temporairement dans l'ESAT pour remplacer des travailleurs absents pour maladie, pour suivre une action formation ou pour occuper un emploi à temps partiel ?
Non renseigné
5. Découverte de l'ESAT
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a. Combien de personnes ont été accompagnées par l'ESAT dans le cadre d'une mise en situation professionnelle (MISPE) prescrite par une MDPH ?
Non renseigné
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b. Combien de personnes ont été accompagnées par l'ESAT dans le cadre d'une mise en situation professionnelle (MISPE) prescrite par le réseau pour l'emploi (RPE) ?
Non renseigné
6. Volonté d'aller vers le milieu ordinaire
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a. Combien de travailleurs de l'ESAT ont exprimé dans leur projet personnalisé leur volonté d'aller travailler en milieu ordinaire ?
Non renseigné
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b. Combien de travailleurs et travailleuses se sont inscrits comme demandeurs d'emploi à France Travail ?
Non renseigné
7. Contact avec le milieu ordinaire de travail et la clientèle
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a. Êtes-vous délégataire de prescription de PMSMP ?
Non renseigné
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b. Avez-vous eu des refus de PMSMP par les organismes du réseau pour l'emploi (France Travail, Cap Emploi, Mission Locale) ?
Non renseigné
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c. Combien de travailleurs et travailleuses ont effectué une PMSMP ?
Non renseigné
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d. Combien de travailleurs et travailleuses ont réalisé une prestation de service auprès d'une entreprise, d'une collectivité publique ou de tout autre organisme ?
Non renseigné
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e. Combien de travailleurs et travailleuses ont réalisé une mise à disposition individuelle ou collective chez employeur public ou privé ?
Non renseigné
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f. Nombre de travailleurs et travailleuses ayant réalisé une activité dans un lieu au contact de la clientèle ?
Non renseigné
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g. Nombre de travailleurs et travailleuses étant resté travailler dans les murs sans contact avec le public ou le milieu ordinaire de travail ?
Non renseigné
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h. Combien de travailleurs et travailleuses ont cumulé un temps partiel dans l'ESAT et un emploi à temps partiel en Entreprise Adaptée ?
Non renseigné
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i. Combien de travailleurs et travailleuses ont cumulé un temps partiel dans l'ESAT avec un emploi à temps partiel en milieu ordinaire classique, privé ou public ?
Non renseigné
8. Les sorties
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a. En n-1, combien de travailleurs et travailleuses ont quitté l'ESAT ?
Non renseigné
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b. Combien ont quitté l'ESAT pour un emploi en entreprise adaptée ?
Non renseigné
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c. Combien ont quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire privé lucratif ?
Non renseigné
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d. Combien ont quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire privé non lucratif (associations) ?
Non renseigné
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e. Combien ont quitté l'ESAT pour un emploi dans le milieu ordinaire public ?
Non renseigné
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f. Combien ont quitté l'ESAT pour d'autres raisons ?
Non renseigné
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g. Pour les travailleurs et travailleuses ayant quitté l'ESAT pour un autre emploi, combien ont signé un CDI ?
Non renseigné
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h. Combien de travailleurs ont signé un CDD ?
Non renseigné
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i. Combien de travailleurs sont en missions Interim ?
Non renseigné
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j. Combien de travailleurs sont en contrat de professionnalisation ?
Non renseigné
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k. Combien de travailleurs sont en contrat d'apprentissage ?
Non renseigné
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l. Combien de conventions d'appui sont en vigueur au 31 décembre n-1 dans l'ESAT avec un employeur privé ou public pour accompagner la sortie et le parcours professionnel d'un travailleur en milieu ordinaire ?
Non renseigné
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m. Combien de conventions d'appui ont été signées dans l'année n-1 avec un employeur privé ou public pour accompagner la sortie et le parcours professionnel d'un travailleur en milieu ordinaire ?
Non renseigné
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n. Combien de travailleurs et travailleuses ont suivi une formation en établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP/ESPO/UEROS) ?
Non renseigné
9. Exercice du droit au retour
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a. Nombre de travailleurs et travailleuses ayant réintégré l'ESAT
Non renseigné
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b. Nombre de travailleurs et travailleuses ayant intégré un autre ESAT
Non renseigné
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c. Avec combien d'ESAT avez-vous conventionné pour garantir l'exercice du droit au retour ?
Non renseigné
10. Accompagnement médico-social
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a. Quel était le nombre d'heures de soutien liées à l'activité professionnelle, dont en moyenne chaque travailleur a bénéficié (rémunérées et comprises dans le temps de travail) ?
Non renseigné
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b. Sur quelles thématiques principales ?
Non renseigné
11. Formations
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a. Est-ce que l'ESAT a acquitté une contribution pour la formation des travailleurs et travailleuses auprès de l'OPCO Santé ou de l'OPCA ANFH (pour les ESAT publics) ?
Non renseigné
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b. Quel a été le taux de votre contribution à l'OPCO Santé ou à l'ANFH ?
Non renseigné
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c. En n-1, combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont suivi une formation prise en charge par l'OPCO Santé ou par l'ANFH ?
Non renseigné
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d. L'ESAT a –t-il fait l'objet d'un ou plusieurs refus de financement d'une formation par l'OPCO Santé ou l'ANFH ?
Non renseigné
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e. Au 31 décembre n-1, et depuis leur admission dans l'ESAT, combien de travailleurs et travailleuses ont utilisé leur CPF ?
Non renseigné
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f. Pour quelles raisons les travailleurs et travailleurs n'utilisent pas leur CPF ?
Non renseigné
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g. Quelle a été la formation majoritairement suivie par les travailleurs et travailleuses de l'ESAT au titre de leur CPF ?
Non renseigné
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h. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'au moins une formation animée en interne par les salarié(e)s de l'ESAT ?
Non renseigné
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i. Quels ont été les sujets des formations dispensées, en interne, par l'ESAT ?
Non renseigné
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j. Avez-vous mis en place une formation à l'autodétermination pour les travailleurs et travailleuses ?
Non renseigné
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k. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié dans l'année d'une formation à l'autodétermination ?
Non renseigné
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l. La formation à l'autodétermination pour les travailleuses et travailleurs est-elle assurée par l'intermédiaire d'un organisme de formation ?
Non renseigné
12. Développement et reconnaissance des compétences
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a. Quels ont été les types de dispositifs dont ont bénéficié les travailleurs et travailleuses de l'ESAT pour reconnaitre et développer leurs compétences ?
Non renseigné
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b. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'une RAE ou d'une RSFP ?
Non renseigné
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c. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'une VAE ?
Non renseigné
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d. Parmi les travailleurs sortis dans l’année, combien avaient obtenu une validation ou une reconnaissance de leurs compétences en amont ?
Non renseigné
13. Duodays
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a. En n-1, combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont participé à Duoday ?
Non renseigné
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b. En n-1, combien de professionnels du milieu ordinaire ont participé à des Duoday inversés ?
Non renseigné
14. Carnet parcours et compétences
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a. Avez-vous mis en place un carnet de parcours et de compétences ?
Non renseigné
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b. L'ESAT a t-il bénéficié d'une aide financière pour mettre en place ce carnet et le cas échéant, acquérir un logiciel ?
Non renseigné
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c. Type d'aide
Non renseigné
15. Préparation à la retraite
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a. Quelles ont été les actions conduites par l'ESAT pour préparer les travailleurs et travailleuses au départ à la retraite ?
Non renseigné
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b. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'actions de préparation à la retraite ?
Non renseigné
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c. Êtes-vous inscrit dans la démarche Un Avenir Après le Travail (UAAT) ?
Non renseigné
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d. Combien de travailleurs ou travailleuses de plus de 50 ans ont travaillé dans l'ESAT en n-1 ?
Non renseigné
16. Adaptation du langage écrit et oral
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a. Au 31 décembre n-1, les principaux documents destinés aux travailleurs et travailleuses étaient-ils accessibles en FALC ou en communication alternative augmentée ? (contrat d'accompagnement par le travail, livret d'accueil, règlement de fonctionnement, etc.)
Non renseigné
17. Pouvoir d'agir sur les conditions de travail
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a. En n-1, y-a-t-il dans l'ESAT un.e délégué.e des travailleurs élu.e ?
Non renseigné
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b. Est-ce que le délégué ou la déléguée a bénéficié d'une formation au cours de son mandat pour cette mission :
Non renseigné
-
c. Si oui, précisez le nombre d'heures
Non renseigné
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d. En n-1, est-ce que le délégué a bénéficié d'un crédit d'heures chaque mois pour remplir sa mission ?
Non renseigné
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e. En n-1, une instance mixte (salarié(e)s/travailleurs et travailleuses) sur la qualité de vie au travail (QVT), l'hygiène et la sécurité et l'évaluation des risques professionnels est-elle en place ?
Non renseigné
18. Rémunération et prime d'intéressement
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a. En n-1, quel était le montant moyen de la prime d'intéressement (au sens de l'article R 243-6 du CASF) versée aux travailleurs et travailleuses?
Non renseigné
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b. Au 31 décembre n-1, quel était le % moyen de rémunération directe du travailleur pris en charge par l'ESAT ?
Non renseigné
19. Régime de prévoyance
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a. Est-ce que l'ESAT a contribué en n-1 à un régime de prévoyance au sens de l'article R 243-9 du CASF, avec compensation par l'Etat d'une partie de la contribution ?
Non renseigné
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b. Depuis quelle année ce régime de prévoyance est-il mis en œuvre dans l'ESAT ?
Non renseigné
20. Transports des travailleurs
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a. Quel budget annuel avez-vous alloué au transport des travailleurs et travailleuses de leur domicile à l'ESAT (transport en commun et/ou navette et/ou taxi) ?
Non renseigné
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b. B. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié d'un transport financé ou organisé par l'ESAT ? (transport en commun et/ou navette et/ou taxi)
Non renseigné
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c. Combien de travailleurs et travailleuses ont bénéficié de la carte mobilité inclusion ?
Non renseigné
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d. Combien de travailleurs et travailleuses ont leur permis de conduire ?
Non renseigné
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e. Combien de travailleurs et travailleuses ont le code ?
Non renseigné
21. Chèques vacances et chèques cadeaux
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a. L'ESAT propose-t-il des chèques vacances aux travailleurs et travailleuses ?
Non renseigné
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b. Quel est le budget annuel de l'ESAT pour les chèques vacances ?
Non renseigné
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c. L'ESAT propose-t-il des chèques cadeaux aux travailleurs et travailleuses ?
Non renseigné
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d. Quel est le budget annuel de l'ESAT pour les chèques cadeaux ?
Non renseigné
22. Travail le dimanche
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a. Combien de travailleurs et travailleuses de l'ESAT ont travaillé au moins un dimanche ou un jour férié en n-1 ?
Non renseigné
23. Conventions de partenariats
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a. Pour l'année n-1, une convention était-elle en vigueur avec les acteurs du réseau pour l’emploi (France Travail, Cap Emploi et Mission locale) ?
Non renseigné
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b. Pour l'année n-1, une convention était-elle en vigueur avec une Entreprise adaptée ?
Non renseigné
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c. Pour l'année n-1, une convention était-elle en vigueur avec la plateforme “emploi accompagné” du département ?
Non renseigné
24. Conseillers en insertion professionnelle ou assimilé
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a. Au 31 décembre n-1, combien de conseillers en parcours d'insertion ou assimilé étaient dans vos effectifs ?
Non renseigné
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b. Au 31 décembre n-1, combien de postes de conseillers en parcours d'insertion ou assimilé étaient mis à disposition ou mutualisés ?
Non renseigné
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c. Comment sont-ils financés ?
Non renseigné
25. Section d'Exploitation Commerciale
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a. Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial tout confondu (productions propres, prestations de service, mises à disposition de travailleurs et travailleuses auprès d'utilisateurs) ?
Non renseigné
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b. Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial en productions propres ?
Non renseigné
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c. Quel était votre chiffre d'affaire annuel commercial en prestation de service ?
Non renseigné
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d. Quel était le montant annuel de votre chiffre d'affaires (Compte 706) issu exclusivement des contrats de mise à disposition de travailleurs et travailleuses handicapés (MAD) auprès d'utilisateurs tiers (entreprises, collectivités, associations) ?
Non renseigné
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e. Indiquez le pourcentage de votre chiffre d'affaires réalisé avec des clients du secteur public
Non renseigné
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f. Sur le résultat net de la SEC, étiez-vous
Non renseigné
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g. De quel montant était ce déficit ?
Non renseigné
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h. De quel montant était cet excédent?
Non renseigné
26. Budget de fonctionnement ou budget social
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a. Sur le résultat de clôture de votre Budget de Fonctionnement (Section d'Exploitation du Budget Social), étiez-vous :
Non renseigné
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b. De quel montant était ce déficit ?
Non renseigné
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c. De quel montant était cet excédent?
Non renseigné
27. Investissements
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a. Quel a été le montant des investissements de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité des installations réalisés par l'ESAT en n-1 ?
Non renseigné
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b. Quel a été le montant des investissements pour diversifier les activités proposées aux travailleurs et travailleuses, réalisés par l'ESAT en n-1 ?
Non renseigné
28. Commentaires
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a. Nous arrivons à la fin du questionnaire. Ce champ libre vous permet d'apporter toute précision complémentaire ou de clarifier certaines informations si nécessaire. Merci de faire référence aux questions en utilisant leur identifiant (exemple : Rubrique “Aide à la mobilité”, Question c), la donnée n'est pas disponible car nous n'avons pas l'information pour 2 des 5 travailleurs concernés.)
Non renseigné