Questionnaire relatif au Plan de Transformation des ESAT 2025

Taux de remplissage: 0/114 questions

Introduction

Le renseignement du questionnaire est une obligation réglementaire pour les ESAT prévue par l’article R 344-7-2 du CASF (« rapport aux ARS »)

  • Le questionnaire doit être renseigné au plus tard le 30 avril 2026 et sera clos automatiquement après cette date. Vous avez jusqu'à la date butoir pour revenir dessus.
  • Le questionnaire peut être complété en plusieurs fois ou par plusieurs personnes. Les données renseignées s'enregistrent dès que vous appuyez sur "suivant".
  • L’attention des cadres de direction chargé(e)s de renseigner le questionnaire est appelée sur la nécessité de répondre à l’ensemble des questions, avec toute la rigueur nécessaire, afin que les tableaux de bord et les différentes extractions qui en résulteront soient parfaitement fiables et utiles pour l’ensemble du secteur, ses représentants et les autorités publiques.
  • Ce questionnaire comprend aussi les indicateurs demandés dans le cadre de la convention nationale du Réseau pour l'Emploi (RPE)
  • Ce lien vous permettra de reprendre la saisie du questionnaire ultérieurement ou de le compléter conjointement avec d’autres personnes : https://pilotage.inclusion.beta.gouv.fr/survey/esat-2025/019d0acd-53d3-73a0-a47f-7cdf8d975016/introduction. Enregistrez le dans vos favoris , c'est VOTRE URL UNIQUE et ne repassez pas par le lien qui vous a été communiqué par mail.

Précisions sur les réponses attendues

  • Toutes les questions sont obligatoires.
  • Pour certaines questions, il se peut que l’ESAT ne dispose pas d’information, faute d’avoir pu l’obtenir notamment des travailleurs et travailleuses concerné(e)s (par exemple, sur l'utilisation de leur CPF). Dans ce cas, l’ESAT est invité à ne rien remplir et à indiquer dans la rubrique « Commentaires » figurant en fin de questionnaire les différentes questions auxquelles il n'a pas pu apporter de réponses.
  • La transmission par l’ESAT de son email lui permettra de recevoir un récapitulatif de ses réponses et le cas échéant d’être recontacté afin de pouvoir disposer de l’ensemble des données
  • Sauf exception mentionnée dans la question, toutes les questions se réfèrent à l’année 2025,
  • La plupart des décomptes de travailleurs et travailleurs doit être réalisé en file active, c’est-à-dire en incluant toutes les personnes accompagnées au moins une fois en 2025, même si elles sont sorties en cours d’année.
  • Un travailleur est une personne qui a signé un Contrat de Soutien et d'Aide par le Travail

Aide au remplissage

  • Nous vous invitons à compléter le questionnaire en vous appuyant sur le guide d'aide au remplissage qui donne des précisions sur les questions, des exemples et contre-exemples.